Avec ce projet pilote, Anneleen et FairFin veulent concevoir un nouveau produit de pension qui fait ce que les soignants font tous les jours : assurer un avenir en bonne santé. Plus d’un expert dans le domaine des investissements éthiques nous a assuré : un contrat PLCI / une assurance pension qui réponde aux critères ESG est possible, il suffit que quelqu’un le lance. Pour ce faire, il ne faut qu’une seule chose : une demande suffisamment grande de la part des clients et donc un capital de départ suffisant. Si l’on se base sur la prime annuelle pour un contrat INAMI pour faire le calcul, nous avons besoin d’environ 2 000 prestataires de soins pour commencer un fonds éthique, durable, rentable et sûr. Cela représente moins de 3% des soignants qui ont reçu la prime pour le contrat INAMI en 2015.
Anneleen et FairFin travaillent également sur trois autres domaines :
1. Campagne et sensibilisation
En se concentrant sur ce thème, nous espérons accroître la sensibilisation à l’impact des choix des fonds (pension) et encourager le débat à ce sujet, entre prestataires de soins mais aussi avec les fonds et les assureurs, et avec tous les citoyens qui trouvent que c’est important. Il en va de la vision d’une politique d’investissement durable ! Car l’argent d’aujourd’hui détermine de quoi sera fait le monde de demain.
2. Soutenir une action individuelle
- Voulez-vous montrer votre préoccupation à votre gestionnaire et nous aider à collecter des données sur sa politique d’investissement? Envoyez-lui cette lettre / cet e-mail.
- Invitez vos collègues avec cette lettre/e-mail ou via les médias sociaux:
3. L’action politique
En tant que prestataire de soins conventionné, chaque année vous pouvez changer gratuitement d’assureur ou de contrat PLCI agréé par la FSMA (l’autorité de contrôle), avec votre contrat INAMI. Dans ce cas, c’est la nouvelle société que vous aurez choisie qui percevra les nouveaux versements. Cependant, les réserves que vous aurez déjà accumulées (les contributions versées dans le passé) et que vous aimeriez transférer vers le nouveau fonds seront considérées par le législateur comme une cession qui fera l’objet d’une pénalisation fiscale de 33% ! Bizarrement, cette règle ne s’applique qu’aux contrats INAMI et non pas aux contrats PLCI dans d’autres secteurs.
Quid du libre marché ?!
Voilà pourquoi nous avons travaillé avec un parlementaire fédéral, afin de pouvoir poser une question parlementaire à ce sujet à la Chambre. La réponse du Ministre des Finances est la suivante : le transfert des réserves est considéré comme une cession. La résiliation anticipée d’un contrat de pension (et donc la récupération du capital épargné) est bien entendu imposée – après tout, il s’agit de versements qui bénéficiaient auparavant d’un avantage fiscal. Mais considérer le transfert intégral de la totalité des réserves vers un contrat dont l’objectif est exactement le même (épargne-pension) comme une cession ? Cela ressemble à une règle qui est le résultat d’un lobbying réussi.
